Apostille ou Certificat d'authentification

L'apostille est un certificat officiel prévu par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Apposée sur un document public ou attachée à celui-ci, elle confirme l'authenticité de la signature, la qualité du signataire et, le cas échéant, le sceau ou le timbre qui y figure. Elle suit un modèle commun à dix rubriques numérotées : pays, signataire, qualité, sceau, lieu, date, autorité qui la délivre, numéro, cachet et signature. Lorsque la convention ne s'applique pas, le document reçoit plutôt un certificat d'authentification, au rôle comparable. Ni l'un ni l'autre ne certifie le contenu du document.

Dans quels cas faut-il la traduire ?

• Quand l'administration demande la traduction du document complet, apostille comprise

• Pour un dossier de titre de séjour ou de nationalité française

• Pour un mariage, une succession ou un acte chez le notaire

• Pour une inscription dans un établissement d'enseignement ou une procédure judiciaire

• Pour une démarche à l'étranger avec un document public français