Traduction assermentée · Anglais → Français
Pacte civil de solidarité – Nouvelle-Zélande
Le certificat d'union civile néo-zélandais traduit en français, pour faire valoir votre couple en préfecture, chez le notaire ou auprès des organismes.
1 version · à partir de 57,00 €
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À propos de cette traduction
En Nouvelle-Zélande, l'union civile est un engagement officiel ouvert aux couples de même sexe comme de sexe différent. Elle est enregistrée par le service des naissances, décès et mariages (Births, Deaths and Marriages), qui délivre le certificat d'union civile. Celui-ci indique en général l'identité des deux partenaires, la date et le lieu de la cérémonie, le célébrant et les témoins.
Dans quels cas faut-il le traduire ?
Dossier de titre de séjour en préfecture, lorsque votre vie de couple est prise en compte
Succession, donation ou achat immobilier chez un notaire
Reconnaissance de votre situation de couple auprès des organismes sociaux ou des impôts
Notre traduction
La traduction reprend tout le certificat : rubriques, mentions ajoutées, cachet et signature du registrar et références d'enregistrement. En France, une union civile étrangère n'a pas forcément les mêmes effets qu'un PACS ou qu'un mariage : l'organisme qui traite votre dossier vous dira comment il la prend en compte.