Traduction assermentée
Acte d'adoption
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À propos de ce document
L'acte d'adoption est le document d'état civil qui enregistre l'adoption d'une personne et établit sa filiation avec ses parents adoptifs. Dans certains pays, il tient lieu d'acte de naissance pour la personne adoptée. Il mentionne en général son nom après l'adoption, sa date et son lieu de naissance, l'identité du ou des parents adoptifs, ainsi que la date de la décision d'adoption et la juridiction qui l'a prononcée.
Dans quels cas faut-il le traduire ?
Pour prouver une filiation dans un dossier de titre de séjour ou de nationalité
Mariage ou PACS, lorsqu'il remplace l'acte de naissance
Reconnaissance de l'adoption dans un autre pays
Inscription scolaire ou demande de prestations familiales